Le droit & les aspects juridiques

de votre association

Jurisio vous conseille, vous assiste et met à votre disposition
ses 10 ans d’expertise en droit du travail, CSE et divers besoins juridiques

Nos services juridiques auprès des associations

Droit du travail

Ressources humaines

Contrats de travail

Je vous aide dans la rédaction des contrats de travail en veillant à ce que toutes les clauses nécessaires soient incluses pour protéger les droits des employés et de l’association.

Conformité légale

Je vous aide pour que votre association respecte les réglementations en matière de droit du travail. Cela comprend la vérification de la conformité aux normes de rémunération, d’horaires de travail, de congés, de sécurité et de protection sociale.

Relation employeur / employé

En cas de litiges ou de conflits entre l’association et ses employés, je vous informe sur les procédures à suivre, les droits et obligations de chaque partie.

Droit du travail

Création & gestion administrative

 

  • Je vous accompagne dans toutes les étapes de la création de votre association (la rédaction des statuts, la mise en place du règlement intérieur, et les démarches de dépôt au Journal Officiel et à la préfecture).
  • Je vous guide aussi et si besoin dans la gestion financière, la mise en place de bonnes pratiques.
  • Je vous accompagne également sur la modification statutaire de votre association en veillant à ce que tous les changements soient enregistrés et conformes aux lois.

Droit de la propriété intellectuelle

Protection des droits d’auteur

Je vous informe sur la compréhension des droits d’auteur liés aux créations intellectuelles de votre association, telles que les œuvres artistiques, les publications, les logos, etc. Je vous guide dans les démarches d’enregistrement et de protection de ces droits.

Marques commerciales

Si votre association a des marques commerciales ou souhaite enregistrer une marque, je vous accompagne dans les procédures d’enregistrement, la recherche d’antériorité et la gestion des litiges potentiels liés aux marques.

Cas d’étude

Protection des droits d’auteur des créations

L’accompagnement juridique des associations pour protéger leurs créations et éviter les litiges.

Situation
Une association culturelle produit des œuvres mais n’a pas les moyens de protéger ses créations intellectuelles et de gérer ses droits d’auteur.

Bénéfice client
Protection des œuvres, sécurité juridique, conseils pratiques.

 

« Cyril a pris le temps de nous guider dans la protection de nos créations. Il nous a expliqué les démarches à suivre pour protéger nos œuvres, nous a aidés à déposer nos droits d’auteur et nous a donné les outils pour sécuriser nos créations. Aujourd’hui, nous avons l’assurance que nos productions sont protégées. »

Stéphane S.-B.

Expertise

Engagement

et Flexibilité

Abordez vos démarches légales
avec sérénité

Etudions ensemble
les axes juridiques dont vous avez besoin.

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