L’accompagnement juridique

des particuliers

Jurisio vous conseille, vous assiste et met à votre disposition
ses 10 ans d’expertise en droit du travail, CSE et divers besoins juridiques

Nos services juridiques auprès des particuliers

Droit du travail

Ressources humaines

  • Je vous assiste dans la rédaction, la compréhension, la modification (avenant) et la rupture de votre contrat de travail. Pour une meilleure compréhension je vous informe sur les implications légales et sur la manière de sécuriser des conditions favorables.
  • Je vous guide dans les relations individuelles et collectives de travail, en vous informant sur les droits et les responsabilités des employés et des employeurs, ainsi que sur les procédures de négociations collectives.

 

Droit du travail

Les particuliers employeurs

 

  • Je vous assiste dans la rédaction, la compréhension, la modification (avenant) et la rupture de votre contrat de travail. Je vous aide à comprendre les implications légales et je vous conseille sur la manière de sécuriser des conditions favorables.
  • Je vous assiste dans la préparation, la rédaction et l’envoie des fiches de paie, en garantissant le respect des éléments légaux et des déductions. Je vous accompagne dans la gestion des déclarations auprès de l’URSSAF, en vous aidant à naviguer dans les demandes d’aides financières et de crédits d’impôts disponibles.

Droit de la propriété intellectuelle

Protection des droits d’auteur

Je vous aide à comprendre les droits d’auteur liés à vos créations intellectuelles, telles que les œuvres artistiques, littéraires, musicales, les photographies, les logiciels, etc. Je vous guider dans les démarches d’enregistrement et de protection de ces droits.

 

Contrat de cession de droit

Si vous envisagez de céder ou de concéder des droits d’utilisation de vos créations intellectuelles à des tiers, je vous aide à rédiger des contrats de cession ou de licence clairs et équilibrés, protégeant vos intérêts et définissant les termes et conditions de l’utilisation.

Contrefaçon et violation des droits d’auteur

Si vous constatez une utilisation non autorisée de vos créations intellectuelles ou une violation de vos droits d’auteur, je vous informe sur les actions à entreprendre pour faire cesser cette violation, y compris la rédaction et l’envoi de mises en demeure, ainsi que les procédures judiciaires éventuelles.

Cas d’étude

Accompagnement lors d’un licenciement

Un soutien sur mesure pour protéger vos droits en période de licenciement.

Situation
Lors d’un licenciement, un salarié se retrouve face à des ambiguïtés dans son contrat de travail, ne sachant pas quels droits lui sont dus et comment négocier son départ.

Bénéfice client
Compréhension des droits, négociation sereine, sécurisation du départ.

 

« Cyril m’a accompagné lors de mon licenciement et m’a aidé à comprendre mes droits. Grâce à son expertise, j’ai pu négocier une indemnité équitable et éviter des erreurs qui auraient pu me coûter cher. Sa capacité à rendre des situations juridiques complexes compréhensibles a été un véritable atout. »

Christelle V.

Cas d’étude

Sécurisation des contrats de travail

Un soutien pour les particuliers employeurs, afin de garantir la conformité et la sécurité juridique des contrats de travail.

Situation
Un particulier employeur n’est pas sûr de la conformité des contrats de travail pour ses employés à domicile (assistants, nounous, etc.).

Bénéfice client
Conformité légale des contrats, gestion administrative simplifiée, relations employeur/employé sécurisées.

 

« J’avais des doutes sur la légalité de mes contrats de travail et des obligations fiscales en tant qu’employeur. Cyril m’a rassuré et m’a aidé à rédiger des contrats clairs et conformes. Il m’a aussi expliqué les démarches administratives à suivre et m’a permis d’éviter toute erreur. Aujourd’hui, je suis serein et mes relations avec mes employés sont bien encadrées. »

Harry T.

Expertise

Engagement

et Flexibilité

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